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Marques déposées par la société ASA
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SPINAID
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPINAID
ASA

Numéro de dépôt :
93451234
Date de dépôt :
19/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2003

Présentation de la marque SPINAID

Déposée le 19 janvier 1993 par la société ASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SPINAID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est la société ASA domicilié(e) 56, rue Chaptal, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 228 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNET-THIRION S.A.R.L. - France.

La marque SPINAID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPINAID est expirée depuis le 19 janvier 2003.

ASA a également déposé les autres marques suivantes : LEBOCEY , AIDIX , Pro Fun Festival , alsace Cyclhotel , ASA , TENFIX , OESOTEST , PROTHAID , MEDIBASE SYSTEMES , NOVACORE


ASA - 56, rue Chaptal, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 334228160


BONNET-THIRION S.A.R.L. - France


Inscription le 22 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°202456 - Publication au BOPI 1996-05-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26

Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09

Instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires; prothèses; articles orthopédiques; vis, plaques et tiges orthopédiques